M-35.1, r. 185 - Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Full text
1. Le présent règlement modifie le mode de calcul et le montant de la contribution des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine (chapitre M-35.1, r. 188).
Décision 5492, a. 1.